La fonction notariale au Québec, fonction préventive des litiges : le conseil et la médiation comme deux de ses instruments
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ArtículoDetalles de publicación: Chambre des notaires du Québec Montreal septembre 2001Tema(s): Género/Forma:
En: La Revue du Notariat n.spécial. p. 143-211
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Contiene: Rapport canadien thème 1: Généralités. Etudes particulières. Considerations supplementaires. Résultat de l'étude nationale sous forme de (10) themes et conclusion
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