La fonction notariale au Québec, fonction préventive des litiges : le conseil et la médiation comme deux de ses instruments
Tousignant, Daniel
La fonction notariale au Québec, fonction préventive des litiges : le conseil et la médiation comme deux de ses instruments - Montreal Chambre des notaires du Québec septembre 2001
Contiene: Rapport canadien thème 1: Généralités. Etudes particulières. Considerations supplementaires. Résultat de l'étude nationale sous forme de (10) themes et conclusion
FUNCION NOTARIAL
DOCTRINA
La fonction notariale au Québec, fonction préventive des litiges : le conseil et la médiation comme deux de ses instruments - Montreal Chambre des notaires du Québec septembre 2001
Contiene: Rapport canadien thème 1: Généralités. Etudes particulières. Considerations supplementaires. Résultat de l'étude nationale sous forme de (10) themes et conclusion
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