TY  - BOOK
AU  - Dagot, Michel
TI  - La transmission des créances hypothécaires [loi du 15 juin 1976]
PY  - 1977///
PB  - LITEC
KW  - HIPOTECA
KW  - DOCTRINA
N1  - Contiene: La suppression des grosses au porteur - Les conditions d'emission des copies executoires a ordre - L'endossement des copies executoires a ordre - Le paiement de la créance representée par une copie executoire a ordre - La mainlevée de l'inscription hypothécaire garantissant la créance representée par une copie executoire a ordre - Cas particuliers - Le maintien des lois speciales et notamment du marche hypothécaire - Droit transitoire
ER  -