Guilhot, L. H.

Manuel de droit fiscal special au notariat - 5° ed. - G. Godde, 1923 - 567 p.

Cinquiéme edition entierement refondue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence D'Hypotheque, droits de succession. Taxes dues par les societés Droits d'enregistrement, de timbre


DOCTRINA