Code de l' organisation judiciaire
- 2° ed.
- Maresq Ainé, 1877
- 259 p.
Comprenent les lois, decrets, ordonnances, réglements sur l'ordre judiciaire. Le conseil d'etat, la cour des comptes, les prud'hommes. Annoté de toutes les décisiones et insturctions ministérielles avis du conseil d'etat, arrést de la cour de Cassation suivi des tarisfs des Frais en matière civile et criminelle. Egalement annotés