TY  - BOOK
AU  - Suray, Jacques de
AU  - Suray, Nathalie de
TI  - Droit de l'urbanisme et de l'environnement
PY  - 1989///-89-91
CY  - Bruselas
PB  - Bruylant
KW  - DERECHO AMBIENTAL
KW  - URBANISMO
KW  - DOCTRINA
N1  - Contiene: Tomo I: Considérations générales en matière d'urbanisme - Les plans d'aménagement - Les plans de région - Les plans de secteur - Plans communaux - Revision, dérogation, suspension; Tomo II: Permis de bâtir - Actes soumis au permis de bâtir - Actes dispensés - La compétence - Procédure de demande du permis de bâtir - Instruction de la demande - Publicité de la demande - La décision sur la demande - Les textes de procédure; Tomo III: Le permis de lotir - Les lotissements - La compétence
ER  -