Suray, Jacques de

Droit de l'urbanisme et de l'environnement - 12a ed. - Bruselas : Bruylant, 1989-89-91 - 3 v.

Contiene: Tomo I: Considérations générales en matière d'urbanisme - Les plans d'aménagement - Les plans de région - Les plans de secteur - Plans communaux - Revision, dérogation, suspension Tomo II: Permis de bâtir - Actes soumis au permis de bâtir - Actes dispensés - La compétence - Procédure de demande du permis de bâtir - Instruction de la demande - Publicité de la demande - La décision sur la demande - Les textes de procédure Tomo III: Le permis de lotir - Les lotissements - La compétence


DERECHO AMBIENTAL
URBANISMO


DOCTRINA