La transmission des créances hypothécaires [loi du 15 juin 1976]
Dagot, Michel
La transmission des créances hypothécaires [loi du 15 juin 1976] - LITEC, 1977 - 230 p.
Contiene: La suppression des grosses au porteur - Les conditions d'emission des copies executoires a ordre - L'endossement des copies executoires a ordre - Le paiement de la créance representée par une copie executoire a ordre - La mainlevée de l'inscription hypothécaire garantissant la créance representée par une copie executoire a ordre - Cas particuliers - Le maintien des lois speciales et notamment du marche hypothécaire - Droit transitoire
HIPOTECA
DOCTRINA
La transmission des créances hypothécaires [loi du 15 juin 1976] - LITEC, 1977 - 230 p.
Contiene: La suppression des grosses au porteur - Les conditions d'emission des copies executoires a ordre - L'endossement des copies executoires a ordre - Le paiement de la créance representée par une copie executoire a ordre - La mainlevée de l'inscription hypothécaire garantissant la créance representée par une copie executoire a ordre - Cas particuliers - Le maintien des lois speciales et notamment du marche hypothécaire - Droit transitoire
HIPOTECA
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