Codes de la Legislation Francaise

Baqua de Labarthe, Napoleón

Codes de la Legislation Francaise - Paul Dipont et Cie, 1854 - 1618 p.

de annotation sur les lois les plus usuelles la definition et la explication des termes du droit Ouvrage contenent outre le Code Politique et des Codes Ordinaires, Des Codes Speciaux sur chacune des autres matiéres du droit, de plus ces sur le matieres que n'ont pu étre codifiées


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